Mentions légales
Identité de l'éditeur
L’éditeur du site internet est la société Béatrice Cambon sas. Son numéro de SIRET est 819 172 503 00016. Son capital social est de 5 000 euros.
Le siège social est situé 22 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Et Mme Béatrice Cambon est son représentant légal.
Vous pouvez contacter l’éditeur du site internet à l’adresse : contact@beatricecambon.com.
Activités exercées
Béatrice Cambon sas est une société en Conseil et management de projets de bâtiments et d’aménagement.
Béatrice Cambon sas accompagne l’internaute sur des missions suivantes :
- Accompagnement des maîtres d’ouvrage.
- Conseil aux maîtres d’œuvre et aux entreprises dans leurs réponses aux appels d’offres et concours.
- Conseil aux maîtres d’œuvre et aux entreprises dans la réalisation des projets.
Responsabilité de l'éditeur
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. La responsabilité de l’éditeur ne peut donc être engagée en raison de l’inadaptation des services et aux besoins et informations souhaités par l’internaute.
L’éditeur ne peut pas être tenu responsable des conséquences dommageables relatives aux réseaux de communication, ni des manquements d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’internaute.
Publication
La Directrice de publication est Mme Béatrice Cambon, gérante de la société Béatrice Cambon sas.
Le site internet a été réalisé par pulsart activity // Christophe Dhélin, micro entreprise située 23 rue Gustave Courbet, 81000 Albi – France.
L’hébergement est réalisé par IONOS by 1and1 sarl 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines – France.
Propriété intellectuelle
Le site Internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Obligations des internautes
- L’internaute ne peut pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle.
- L’internaute ne peut pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs.
- L’internaute ne peut pas introduire de fichiers / programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques.
- L’internaute ne peut pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
- L’internaute ne peut pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus.
Politique de confidentialité
Les activités relatives au site web beatricecambon.com entraînent des traitements de données personnelles.
Portée de la politique d'utilisation des données personnelles
Responsable des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles est la société Béatrice Cambon sas, par son représentant légal Mme Béatrice Cambon.
La responsable de traitement peut être contactée 22 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.
L’adresse électronique de contact est contact@beatricecambon.com.
Destinataire de cette politique
La présente politique s’adresse aux internautes consultant ce site et en particulier les internautes qui nous contactent grâce au formulaire de contact.
Données traitées et Finalités des données personnelles
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes : état-civil, identité et données d’identification.
Les données collectées ont un caractère obligatoire afin de réaliser les finalités de traitement. Les données sont transmises directement par l’internaute concerné.
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact.
Base légale de traitement des données personnelles
Pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes).
Durée de conservation des données personnelles
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la durée de conservation est de 3 ans à compter de la date de la demande.
Destinataire des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : l’ensemble de l’équipe de la société Béatrice Cambon sas.
Mesures de sécurité déployées
La responsable du traitement déploie les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Elle prend les mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Le formulaire fait l’objet d’une protection anti-spam.